Pascal

lundi, 25 mars 2013

Tinlot, conseil communal du 19 mars. Budget 2013

 

Le budget 2013 a été voté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Le budget ordinaire 2013 présente, à l’exercice propre, un boni de 6 398 euros. Les recettes s’élèvent à 2,756 millions €, tandis que les dépenses sont de 2,749 millions €.

Le groupe IC dénonce une série d'anomalies tant parmi les recettes que dans les dépenses

Deux exemples:

- alors que l'étude réalisée pour l'établissement du budget "cout-vérité" des poubelles estime la recette de vente des sacs poubelles à 39.210 € on n'a inscrit que 31.893,14 € en recette au budget communal (le programme informatique aurait réinscrit automatiquement la recette de 2011!)

- les coûts salariaux du personnel communal passent de 315.419,92 € à 380.714 € sans que le collège ait pu donner une explication plausible si ce n'est " la faute du programme informatique".

 

Le groupe IC fait également apparaître l'augmentation régulièrement importante du "Fonds des communes" (687.000 soit 20% des recettes de la commune) qui cette année encore a été augmenté de 6,5 % par rapport à 2012. Depuis 2000, ce fonds est passé de 264.813 € à 686.957 € (une augmentation annuelle moyenne de 11,4 %).

Le budget extraordinaire s'élève à 1.506 million € contre 3,516 million € en 2012. Il ne comporte essentiellement qu'une partie des objectifs non réalisés en 2012 dont le projet d'extension de l'école pour +/- 885.000 €.

Le groupe IC a surtout retenu que l'on était ainsi revenu à réduire considérablement le montant des emprunts à contracter passant des 1,322 millions € prévus initialement à  296.587 € ce qui évitera le surendettement qu'IC dénonçait l'an dernier (la charge annuelle est ramenée à 10,7% au lieu des 15 % prévisibles auparavant)


En dehors du budget, tous les autres points à l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité (11 oui).


- Remplacement du serveur du secrétariat communal
- Acquisition de mobilier pour le secrétariat communal
- Redevance sur les exhumations (la redevance de 350 € proposée précédemment par le collège a été refusée car elle était supérieure au plafond limité à 300 € par la tutelle)
- Désignation d’un représentant à « La Teignouse »: Christine Gobiet.
- Désignation du (de la) président(e) du conseil de participation: Pascal Lejeune.


- Point supplémentaire: désignation d'un membre en plus à l'Agence locale pour l'emploi: Laurence Radelet (IC). 

Points ajoutés par le groupe IC


1. Le Bourgmestre de Braives, Pol Guillaume, dans une lettre ouverte aux bourgmestres, dénonce la perte de l'autonomie communale et l'absence de concertation avec les mandataires communaux dans différents dossiers régionaux tels que les éoliennes. 
Le conseil décide à l'unanimité de lui répondre que la commune de Tinlot partage cet avis et qu'elle a déjà posé le problème du cadastre éolien au niveau du GAL, afin d'avoir une démarche cohérente et solidaire entre les communes.


2. Courrier adressé au conseil par Mr P. Honoré de Seny. Professeur à l'ULG, MR Honoré a fait une étude concernant l'impact des éoliennes sur la santé et sollicite le conseil pour une démarche auprès des ministres de la santé. Il s'est intéressé plus particulièrement aux incidences du bruit et à la distance entre les habitations et les éoliennes mais également aux conséquences sur la qualité des eaux de distribution par l'impact chimique des massifs de béton. Il met tout particulièrement en exergue la nécessité d'appliquer le principe de précaution qui ne semble pas être pris en compte. Le conseil décide à l'unanimité d'envoyer cette lettre aux ministres de la santé fédéral et régional

 

TEV - eoliennes -Honoré..pdf

 

Les IC

 

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lundi, 11 mars 2013

Appel public aux candidatures pour renouveler la CCATM

 

Appel public aux candidatures pour renouveler la CCATM

Le conseil communal du 21 janvier a décidé de renouveler la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). L'appel aux candidatures est lancé jusqu'au  18 mars (les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé à l’attention du Collège communal, rue du centre, 19 à 4557 Tinlot).

Dans les différents projets éoliens sur la commune de Tinlot, la CCATM est appelée à remettre des avis au collège.


Rôles de la CCATM :

  • Les plans communaux d'aménagement
  • Le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme
  • Les rapports urbanistiques et environnementaux
  • Les rapports d'incidences inclus (études d'incidences sur l'environnement)
  • Les permis uniques
  • La liste des haies et arbres remarquables
  • La rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain
  • Le plan communal de mobilité
  • La R.G.B.S.R. et les règlements des sites anciens protégés
  • Plus consultation par les  autorités communale sur certains dossiers
    (ex : permis de lotir, permis groupés,...)

Dans les deux mois de réponse à l’appel public à candidatures, le conseil communal choisit les membres en respectant :

  • Une répartition géographique équilibrée,
  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune

 Principe

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (Décret du 15 février 2007)

Bien que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières (voir "Compétences obligatoires").

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

 

Compétences obligatoires

Les communes disposants d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières.  Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Les commissions peuvent aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinents.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.

A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles des dossiers.

En cas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.

 

Mais quelles ont été les réalisations du ccatm de Tinlot depuis sa création ? Un rapport avec ces informations et disponible sur le site communal serait une bonne chose. Il serait bon aussi de connaitre les avis émis par la ccatm et suivi par le Collège.

 

Pour plus d’info :

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages...


Renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

COMMUNE DE TINLOT : APPEL PUBLIC

 

Le Collège communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, en fonction de l’art 7du CWATUPE (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie).

Cette CCATM est régulièrement consultée par les autorités communales ou peut aussi, d’initiative, rendre des avis pour les matières, projets et enjeux relatifs au développement territorial local.

Installée pour une durée de 6 ans, elle est constituée d’un président, 2 vice-présidents, 12 membres effectifs et leurs suppléants. 
Tout membre de la CCATM, en ce compris le président, ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
Le présent avis lancé le lundi 11 février 2013 fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre ou de suppléant à ladite commission.

Qui peut poser sa candidature ?
Tout citoyen domicilié dans la commune de Tinlot peut poser sa candidature. 
Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

Selon quelle procédure ? 
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé pour le lundi 18 mars 2013 au plus tard à l’attention du Collège communal, rue du centre, 19 à 4557 Tinlot. 
Ils doivent mentionner les nom, prénom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant. 
 

Dans les deux mois de réponse à l’appel public à candidatures, le conseil communal choisit les membres en respectant :

  • Une répartition géographique équilibrée,
  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune
     

Rôles de la CCATM :

  • Les plans communaux d'aménagement
  • Le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme
  • Les rapports urbanistiques et environnementaux
  • Les rapports d'incidences inclus (études d'incidences sur l'environnement)
  • Les permis uniques
  • La liste des haies et arbres remarquables
  • La rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain
  • Le plan communal de mobilité
  • La R.G.B.S.R. et les règlements des sites anciens protégés

+ consultation des autorités communale (ex : permis de lotir, permis groupés,...)

 

Télécharger le formulaire de candidature ici : acte-de-candidature.docx
 

 

 

(source: www.tinlot.be)

 

 

 

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samedi, 09 mars 2013

Commentaire: cas d'urgence à Tinlot « alerte via SMS ».

 

 

Information pratique :

 

Vous pouvez communiquer votre numéro de GSM à la commune, pour être prévenu par SMS en cas d'urgence ou de problème sur le territoire (pollution, coupure d'eau, santé publique,...).

 

Ce service est gratuit.

 

 

 

Nous vous conseillons donc de vous inscrire au nouveau service communal "alerte via SMS" auprès de :

 

danielle.ponthir@tinlot.be

 

 

 

En y insérant vos coordonnées:

 

Nom:

 

Prénom:

 

Rue:

 

4557  TINLOT

 

Numéro de GSM :

 

Téléphone*:

 

Adresse mail :

 

*facultatif

 

 

 

 

 

Les IC.

 

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