Pascal

lundi, 11 mars 2013

Appel public aux candidatures pour renouveler la CCATM

 

Appel public aux candidatures pour renouveler la CCATM

Le conseil communal du 21 janvier a décidé de renouveler la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). L'appel aux candidatures est lancé jusqu'au  18 mars (les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé à l’attention du Collège communal, rue du centre, 19 à 4557 Tinlot).

Dans les différents projets éoliens sur la commune de Tinlot, la CCATM est appelée à remettre des avis au collège.


Rôles de la CCATM :

  • Les plans communaux d'aménagement
  • Le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme
  • Les rapports urbanistiques et environnementaux
  • Les rapports d'incidences inclus (études d'incidences sur l'environnement)
  • Les permis uniques
  • La liste des haies et arbres remarquables
  • La rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain
  • Le plan communal de mobilité
  • La R.G.B.S.R. et les règlements des sites anciens protégés
  • Plus consultation par les  autorités communale sur certains dossiers
    (ex : permis de lotir, permis groupés,...)

Dans les deux mois de réponse à l’appel public à candidatures, le conseil communal choisit les membres en respectant :

  • Une répartition géographique équilibrée,
  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune

 Principe

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (Décret du 15 février 2007)

Bien que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières (voir "Compétences obligatoires").

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

 

Compétences obligatoires

Les communes disposants d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières.  Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Les commissions peuvent aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinents.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.

A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles des dossiers.

En cas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.

 

Mais quelles ont été les réalisations du ccatm de Tinlot depuis sa création ? Un rapport avec ces informations et disponible sur le site communal serait une bonne chose. Il serait bon aussi de connaitre les avis émis par la ccatm et suivi par le Collège.

 

Pour plus d’info :

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages...


Renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

COMMUNE DE TINLOT : APPEL PUBLIC

 

Le Collège communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, en fonction de l’art 7du CWATUPE (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie).

Cette CCATM est régulièrement consultée par les autorités communales ou peut aussi, d’initiative, rendre des avis pour les matières, projets et enjeux relatifs au développement territorial local.

Installée pour une durée de 6 ans, elle est constituée d’un président, 2 vice-présidents, 12 membres effectifs et leurs suppléants. 
Tout membre de la CCATM, en ce compris le président, ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
Le présent avis lancé le lundi 11 février 2013 fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre ou de suppléant à ladite commission.

Qui peut poser sa candidature ?
Tout citoyen domicilié dans la commune de Tinlot peut poser sa candidature. 
Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

Selon quelle procédure ? 
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé pour le lundi 18 mars 2013 au plus tard à l’attention du Collège communal, rue du centre, 19 à 4557 Tinlot. 
Ils doivent mentionner les nom, prénom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant. 
 

Dans les deux mois de réponse à l’appel public à candidatures, le conseil communal choisit les membres en respectant :

  • Une répartition géographique équilibrée,
  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune
     

Rôles de la CCATM :

  • Les plans communaux d'aménagement
  • Le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme
  • Les rapports urbanistiques et environnementaux
  • Les rapports d'incidences inclus (études d'incidences sur l'environnement)
  • Les permis uniques
  • La liste des haies et arbres remarquables
  • La rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain
  • Le plan communal de mobilité
  • La R.G.B.S.R. et les règlements des sites anciens protégés

+ consultation des autorités communale (ex : permis de lotir, permis groupés,...)

 

Télécharger le formulaire de candidature ici : acte-de-candidature.docx
 

 

 

(source: www.tinlot.be)

 

 

 

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