Pascal

mercredi, 07 novembre 2012

Commentaire: Conseil Communal du 8 novembre 2012.

Commentaire: Conseil Communal du 8 novembre 2012.

 

Comme il l’a été attesté par TP en cours de campagne électorale, à Tinlot, depuis 2000, les taxes n'ont jamais été augmentées…

Cependant, certains se souviennent qu’avant 2000, l’IPP était de 7,5 % ; mais depuis que TP est arrivé,  sans aucune augmentation (???), l’IPP est passé à  8 %.

Mais il n'y a pas que l'IPP qui a augmenté, il y a aussi les taxes "poubelles", les taxes sur les documents administratifs, les permis de bâtir etc, etc...

 

Nous avons voulu inscrire les propositions de modifications suivantes à l’ordre du jour de la réunion du conseil communal du 8 novembre 2012.

Point 3. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

« Proposition de rétablissement du taux à 7,5 % au lieu des 8 % proposés par le collège ».

Point 4. Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

Proposition d’établir la distribution des sacs poubelles selon les besoins réels des ménages et en réponse aux nécessaires mesures d’hygiène à savoir:

            - isolés et ménages de 2 personnes: 50 petits sacs par an (soit +/-1/semaine)

            - ménages de 3-4 personnes : 50 grands sacs par an (soit +/- 1 sac par semaine)

            - ménages de 5 personnes et plus : 10 grands sacs supplémentaires par an.

Les autres dispositions concernant les suppléments de sacs restant identiques.

Les taxes appliquées seraient les suivantes:

            - isolés et ménages 2 personnes : 50 €

            - ménages de 3-4 personnes : 90 €

            - ménages de 5 personnes et plus : 97 €

En outre, nous vous rappelons les termes de la circulaire explicative de l’Arr. du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 (courrier du ministre G.Lutgen du 17 octobre 2008) (point 1, 3ème par.):

            « Par ailleurs, il est manifeste que chaque citoyen produit une quantité minimale de déchets     et que    cette      quantité doit faire l’objet d’un service adéquat rémunéré correctement. Pour    cette raison, un   service   minimum est installé, et sa rétribution corrélative est instaurée.          Contrairement à             certaines interprétations   circulant actuellement, il n’est nullement    envisagé de concevoir des services gratuits (sacs gratuits par             exemple). Le concept de   service minimum «  à payer » selon la composition du ménage répond donc notamment à l’objectif de lutte contre les actes d’incivilités           (sic).»

Dès lors, la mention « sacs gratuits » doit disparaître du règlement de taxes communales, les sacs distribués étant payés par la taxe couvrant le service minimum ».

 

ORDRE DU JOUR

1.                 Modification budgétaire n°2.

2.                 Taxe additionnelle au précompte immobilier.

3.                 Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

4.                 Règlement taxe sur les inhumations, dispersion de cendres et mise en columbarium.

5.                 Règlement taxe sur les bâtiments inoccupés.

6.                 Taxe sur la distribution non adressée d’écrits publicitaires.

7.                 Taxe sur les secondes résidences.

8.                 Taxe sur les véhicules hors d’usage.

9.                 Taxe sur la délivrance de documents administratifs.

10.             Redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques.

11.             Redevance sur les permis d’urbanisation, la délivrance et le refus des permis d’urbanisme, la modification des permis de lotir, la délivrance des certificats d’urbanisme n°1 et n°2.

12.   Redevance sur les permis d’environnement.

13.   Redevance sur l’enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire.

14.   Redevance sur les exhumations.

15.   Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

16. Redevance pour la fourniture de sacs poubelles.

17.            Budget de la fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2013.
18. Budget de la fabrique d’église de Fraiture pour l’exercice 2013.
19. Modification budgétaire n°1 de la fabrique d’église de Scry.
20. Modification budgétaire n°1 de la fabrique d’église de Soheit-Tinlot.
21. Budget de la fabrique l’église de Soheit-Tinlot pour l’exercice 2013.
22. Modification budgétaire n°1de la fabrique l’église de Seny.
23. Budget de la fabrique l’église de Seny pour l’exercice 2013.
24. Emprunt destiné au financement de 4 projets extraordinaires : – Décision – Cahier des charges –            Choix du marché.
25.            Fonds structurels 2007-2013 Affectation du solde de la subvention projet 31 communes au        soleil.
26.            Ordre du jour de l’assemblée générale de la CIESAC du 19/11/2012.
27.            Ordre du jour de l’assemblée générale d’INTRADEL du 27/11/2012.
28.            Ordre du jour de l’assemblée générale d’IMIO du 21/11/2012.
29.            Ordre du jour de l’assemblée générale de la SPI du 27/11/2012.
30. Ordre du jour de l’assemblée générale de FINIMO du 29/11/2012.
31. Ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et stratégique de l’AIDE du 19/11/2012.
32. Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire  de la CILE du 29/11/2012.
33. Ordre du jour de l’assemblée générale de l’IDEN du 26/11/2012
34. Ordre du jour de l’assemblée générale d’Intermosane du 26/11/2012

 

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