Pascal

vendredi, 13 juillet 2012

Le Conseil « avancé et exceptionnel» de ce jeudi 12 juillet, fait des plus rares, est provoqué de concert par les conseillers IC et le conseiller indépendant, A. Dumont (éjecté par TP).

logo IC 2012 - petit.pngLe Conseil « avancé et exceptionnel» de ce jeudi 12 juillet, fait des plus rares, est provoqué de concert par les conseillers IC et le conseiller indépendant, A. Dumont (éjecté par TP). Pour rappel, la majorité compte 5 élus alors que l’opposition « unie » en rassemble donc 6.

Suite à l’ « incapacité » du groupe TP à tenir Conseil en juillet, le 2 juillet 2012, nous (l’opposition «unie»), avons provoqué, un conseil pour le 12 juillet à 20h afin que la commune puisse statuer sur l’introduction d’un recours au Conseil d’État contre le nouveau permis accordé par le ministre Henry à SPE-Luminus pour l’implantation de 7 éoliennes à Tinlot.

Le 27 juin, la réunion convoquée par TP malgré l’absence annoncée de plusieurs conseillers, n’a pas pu se tenir ; le quorum n’était pas atteint.

Dans la presse, la bourgmestre a été très « déçu », voire désolé de ne pouvoir introduire un recours ! Mais pourquoi cela n’était-il plus possible ? Accusant (l’opposition) aussi de jouer avec le feu au détriment des Tinlotois.

 

Chronologie des faits: Le 8 juin 2012, le ministre Henry accorde le permis,

                                   Le 11 juin 2012, la commune atteste réception du permis,

                                   Le 12 juin 2012, un Conseil Communal s’est tenu, mais le collège ne demande pas l’accord d’aller en justice,

                                   Le 27 juin 2012, le quorum n’ayant pas été atteint, décision de report du Conseil Communal par le groupe TP au 2 août 2012 seulement... soit 35 jours plus tard !!!

 

Qui a joué avec le feu ??? Le recours prenant fin le 8 août, comment la bourgmestre aurait-elle pu très sérieusement confier la défense des intérêts des Tinlotois à un cabinet d’avocats qui aurait disposé de 4 jours (du 3  au 7 août) pour travailler ???

Sans notre volonté de tenir conseil en juillet, il aurait été impossible pour la commune d’introduire un recours avant le 8 août 2012. Ce point aurait pu être introduit en urgence lors du Conseil du 12 juin puisque le Collège était déjà informé de la décision du ministre. Lors de ce même Conseil, un point en urgence fut d’ailleurs ajouté concernant une voirie d’un lotissement.

En disant ne plus pouvoir se réunir avant le 2 août, TP manque d’initiative et du sens des responsabilités de plus il est déplorable pour une autorité politique de rejeter ainsi ses erreurs sur une autre formation et développer ainsi un climat délétère ! Nous ne comprenons pas les raisons qui empêchaient la tenue d’un conseil en juillet ! 

C’est d’ailleurs ce que nous ferons ce jeudi 12 juillet et le groupe de la majorité sera bien présent puisqu’il a aussi ajouté une modification budgétaire à l’ordre du jour !   

 

Le groupe IC.

 

 

 

Ci-dessous, extrait de notre convocation au Collège :

Conformément à l’application du Code de la Démocratie locale, CDLD art.L1122,al 2[1],

nous portons à votre connaissance que nous souhaitons tenir un conseil communal

le JEUDI 12 JUILLET 2012 à 20 heures à la Maison Communale.

 

Nous vous demandons de convoquer le conseil à ces jour et heure fixés avec l’ordre du jour suivant:

 

-       Autorisation d’ester en justice suite à la décision du Ministre, en date du 8/06/2012, d’autoriser l’implantation d’éoliennes à Tinlot ;

 

-       Octroi d’un subside à un mouvement sportif (Le Blé Qui Lève).

 

Point 1 :

Autorisation d’ester en justice suite à la décision du Ministre, en date du 8/06/2012, d’autoriser l’implantation d’éoliennes à Tinlot .

 

-       Vu l’impossibilité rencontrée de réunir le quorum lors du conseil communal du mercredi 27 juin dernier ;

 

-       Vu la disponibilité d’une majorité de conseillers durant le mois de juillet ;

 

-       Vu les disponibilités du groupe des conseillers demandant la tenue d’un conseil ;

 

-       Vu l’échéance tardive annoncée pour un prochain conseil le 2 août et ainsi l’impossibilité pour un bureau d’avocats d’étudier sérieusement le dossier ;

 

-       Vu l’intérêt qu’ils portent à la défense des positions prises par les citoyens de notre commune durant les mois passés;

 

considérant que, à trois mois des élections, toute surenchère sur ce problème ne ferait

que distraire des véritables enjeux du dossier ;

 

considérant l’arrêté ministériel signé par le Ministre HENRY  en date du 8 juin 2012 statuant sur les recours exercés à ce jour (dossier reçu à la commune le 11/06/2012 et toujours consultable)

 

les conseillers signataires,

 

°demandent au Collège de charger un bureau d’avocats d’introduire un recours circonstancié au Conseil d’Etat  dans les délais prévus pour un nouveau recours;

°souhaitent que les règles de déontologie soient d’application et toutes les réserves nécessaires dans le choix de ce bureau d’avocats ;

°souhaitent également que des contacts soient pris avec les communes voisines  pour une démarche commune sachant que les motifs principaux invoqués de la protection des paysages ( et mis en évidence par le GAL) concernent une région plus large.

 

Remarque:  Nous voterons aussi les subsides au club de gym « Le blé qui Lève » lors de ce Conseil 12 juillet.

 

Le groupe IC



[1]  Le Code de la Démocratie locale, CDLD art.L1122,al 2, permet à des conseillers (1/3 des membres) de convoquer un conseil quand ils considèrent que les affaires de la commune ne sont pas suivies par le Collège !

14:41 Publié dans Conseils COMMUNAUX | Commentaires (0) |  Facebook | |

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